Rémunération des stagiaires en erp Imprimer Envoyer

 

 

Pendant la formation, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes rémunéré par Docapost Applicam.

 

Principe

Le stage de reconversion professionnelle, organisé à l'Ecole de Reconversion Professionnelle, permet à la personne handicapée de suivre une formation diplômante avec la possibilité d'être rémunérée.

L'obectif de ces formations est de former et de préparer la personne à son nouveau métier en vue d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle.


 

Rémunération du stagiaire handicapé par l'Etat ou la région

Les personnes handicapées privées d'emploi et ayant exercé une activité salariée :

  • pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois,
  • ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois,
perçoivent une rémunération mensuelle, au titre du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, égale à la moyenne des salaires antérieurs pour la période considérée (à l'exclusion des heures supplémentaires), dans la limite d'un plancher de 652,02 EUR et d'un plafond de 1932,52 EUR .

Si ces conditions d'activité ne sont pas remplies ou si le stagiaire, reconnu travailleur handicapé, est à la recherche d'un premier emploi, la rémunération est fixée à 652,02 EUR /mois.

Votre rémunération est calculée par "l'Agence de Services et de Paiement" qui prend en compte les pièces que vous avez fournies concernant vos emplois antérieurs. C'est cette agence qui effectue le paiement de votre rémunération.

Rémunération :

Pour un stage se déroulant à Temps Plein (30h ou plus par semaine), elle est payée en jours : 30 trentièmes équivalent à un mois complet. Pour un stage se déroulant à temps partiel (moins de 30h hebdomadaire), elle est payée à l'heure.

Absences :

L'école transmet à l'ASP un relevé des absences en fin de mois. Les absences sont déduites des paiements, et ce quel qu'en soit le motif, y compris la maladie, l'accident...Pour un stage à temps plein, elles sont retenues sur le mois suivant l'absence. Pour un stage à temps partiel, seules les heures de présence sont rémunérées.

Indemnités compensatrice de congés payés :

Elle est évaluée sur la base de 1/10ème des sommes perçues au titre de la rémunération. Elle est versée à la fin du stage. L'information concernant les modalités de versement de cette indemnité figure sur la décision de prise en charge qui vous a été notifiée en début de stage.

Blocage des 15 derniers jours :

Les 15 derniers jours de rémunération sont bloqués. Ce blocage provisoire est lié au système de paiement par avance des rémunérations qui est appliqué par l'ASP. Il ne concerne que les stages à temps plein. La régularisation de la situation intervient dès réception par l'ASP du dernier état de présence vous concernant fourni par l'école.

Recommandation importante :

Afin d'éviter des retards dans les versements, vous ne devez pas changer de coordonnées bancaires pendant le stage.

Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :

  • l'allocation aux adultes handicapés,
  • l'allocation compensatrice,
  • les pensions et rentes versées par la Sécurité sociale.

 

Pour en savoir plus sur la rémunération des travailleurs handicapés et sur la prise en compte de votre activité professionnelle antérieure.

Dépôt de la demande de prise en charge des frais de transports

 

Il convient de remplir et de retourner le dossier technique accompagné du certificat médical adulte Cerfa n°61-2280 et de la demande de remboursement de frais de transports au moyen du formulaire Cerfa n°13788*01 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui le transmet sans délai à la CDAPH pour instruction.

Ces documents sont à votre disposition au secrétariat de l'Ecole.

Possibilité de percevoir une prime de reclassement à l'issue de la formation

Sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution, un travailleur handicapé peut percevoir à l'issue d'un stage de rééducation, de réadaptation et de formation professionnelle, une aide financière ou "prime de reclassement" destinée à faciliter son reclassement (pour permettre l'achat de fournitures nécessaires à la reprise d'une activité, par exemple des vêtements ou des instruments de travail). Cette prime est à demander à la MDPH.